Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DES SECTEURS

du Conseil national

de l'ordre des infirmiers

NOMBRE DE CONSEILLERS

titulaires

pour le collège

du secteur libéral

NOMBRE DE CONSEILLERS

titulaires

pour le collège

du secteur privé

NOMBRE DE CONSEILLERS

titulaires

pour le secteur public

Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)

2

(dont 1 pour les DOM)

4

(dont 1 pour les DOM)

6

(dont 1 pour la Réunion

et 1 pour les autres DOM)

Secteur 2 : PACA et Corse

2

2

1

Secteur 3 : Rhône-Alpes

1

2

2

Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

2

2

1

Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes

1

1

3

Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne

1

1

3

Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne

1

2

3

Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne

1

1

2

Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie

1

1

3

Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers

12

16

24

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Répartition des sièges pour le Conseil national de l'ordre des infirmiers

Résumé. L'article décrit la répartition des sièges pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, avec des représentants pour les infirmiers libéraux, salariés du privé et du public.
Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit :
COMPOSITION DES SECTEURS
du Conseil national
de l'ordre des infirmiers
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur libéral
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur privé
NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le secteur public
Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM) 2
(dont 1 pour les DOM)
4
(dont 1 pour les DOM)
6
(dont 1 pour la Réunion
et 1 pour les autres DOM)
Secteur 2 : PACA et Corse 2 2 1
Secteur 3 : Rhône-Alpes 1 2 2
Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 2 2 1
Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes 1 1 3
Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne 1 1 3
Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne 1 2 3
Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne 1 1 2
Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie 1 1 3
Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers 12 16 24

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