En vigueur depuis le 23 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections
Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les élections, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.