Arrêté du 13 mars 2008

Article 8

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Article 8

Les contingents de réductions attribués aux chefs de services mentionnés à l'article 7 (Attribution des réductions d'ancienneté dans la fonction publique) du présent arrêté sont répartis, pour chaque corps, au prorata des effectifs relevant de leur champ de compétence.

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En vigueur depuis le 23 mars 2008

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Répartition des réductions d'ancienneté

Résumé. Les réductions d'ancienneté sont réparties entre les chefs de service en fonction du nombre d'agents sous leur responsabilité.

Les contingents de réductions attribués aux chefs de services mentionnés à l'article 7 (Attribution des réductions d'ancienneté dans la fonction publique) du présent arrêté sont répartis, pour chaque corps, au prorata des effectifs relevant de leur champ de compétence.

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