Arrêté du 13 mars 2008

Article 8

Créé le 23 mars 2008

Les contingents de réductions attribués aux chefs de services mentionnés à l'article 7 du présent arrêté sont répartis, pour chaque corps, au prorata des effectifs relevant de leur champ de compétence.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008