Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour les années 2008 et 2009, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour ces périodes de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour les fonctionnaires des affaires étrangères

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en 2008 et 2009.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour les années 2008 et 2009, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour ces périodes de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance