Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;

le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;

les événements de santé et de vie passés.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 31 mars 2007

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;
  • le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;
  • les événements de santé et de vie passés.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007

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