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Arrêté du 13 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 13 mars 2007, sont nommés représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :

Membre titulaire

M. Sapoval (Yves-Laurent), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.

Membre suppléant

Mme Le Bouteiller (Véronique), responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Ces nominations interviennent pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 13 mars 2007, sont nommés représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :

Membre titulaire

M. Sapoval (Yves-Laurent), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.

Membre suppléant

Mme Le Bouteiller (Véronique), responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Ces nominations interviennent pour une durée de trois ans.

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