Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours exceptionnels organisés à partir de la session 2007.
Arrêté du 13 mars 2007
Article 13
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours exceptionnels organisés à partir de la session 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance