Arrêté du 13 mars 2007

Article 12

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Article 12

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé ;
  • deux personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Le jury peut être éventuellement complété par des examinateurs choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé ;
  • deux personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Le jury peut être éventuellement complété par des examinateurs choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

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