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Arrêté du 13 mars 2007

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Article 8

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre, avec des règles spécifiques sur l'accès et la conservation des données personnelles.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance