Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Exécution d'un arrêté par le ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.