Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 29 mars 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- les directions du personnel et les services gestionnaires des budgets de ressources humaines relevant des états-majors, directions et services du ministère de la défense.