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Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

En plus des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, sont enregistrés pour les personnels à statut civil uniquement, dans la catégorie relative à l'identité, les noms d'usage et prénoms.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de données supplémentaires pour les personnels à statut civil

Résumé. Des informations supplémentaires comme les noms d'usage et prénoms sont enregistrées pour les personnels avec un statut civil.

En plus des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, sont enregistrés pour les personnels à statut civil uniquement, dans la catégorie relative à l'identité, les noms d'usage et prénoms.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance