Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création d'un système de gestion des données RH à la Défense
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Entrepôt des données RH ", et dont la finalité principale est de collecter, de consolider, d'analyser certaines données contenues dans les dossiers de gestion des personnels du ministère.