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Arrêté du 13 mars 2007

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2007, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 mars 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2007, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 mars 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.

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