Arrêté du 13 mars 2007

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance