Abrogé30 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.