Abrogé30 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 5 avril 2007
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 13 mars 2007
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2011art. 46 (V)
En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 29 janvier 2012
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.