JORF n°92 du 19 avril 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 2007, est affecté à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Phare Saint-Paul », sis lieudit Saint-Paul, à Saint-Androny (Gironde), cadastré section A n°s 166, 168 et 169, d'une superficie totale de 2 217 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01474, à la rubrique « Biens non affectés (groupe 2) », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 2007, est affecté à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Phare Saint-Paul », sis lieudit Saint-Paul, à Saint-Androny (Gironde), cadastré section A n°s 166, 168 et 169, d'une superficie totale de 2 217 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-01474, à la rubrique « Biens non affectés (groupe 2) », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.