Créé le 8 août 2025
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2006
Article 19
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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025
Créé parArrêté du 30 juillet 2025art. 1
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.