Arrêté du 13 mars 2006

Article 15

Abrogé8 août 2025

Créé le 21 avril 2006

L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 août 2025

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2025art. 1

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au jeudi 7 août 2025

L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.