Arrêté du 13 mars 2006

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.

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Abrogé8 août 2025

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 8 août 2025

L'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale est abrogé.

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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au jeudi 7 août 2025

Source : Légifrance