Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 11
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 10 juillet 2009
MODALITÉS DE DÉCLARATION AU SENS DES ARTICLES 6, 7 ET 10 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Déchets issus d'équipements électriques et électroniques produisant du froid et relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets d'équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 5 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
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