Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2006, M. Bracoud (Christophe, Jean, Michel) est maintenu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2006.
L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2006, M. Bracoud (Christophe, Jean, Michel) est maintenu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2006.
L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.

Historique des versions

Source : Légifrance