JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 1

Article 1

Le troisième paragraphe de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 3. Liste des bâtiments du service des phares et balises de moins de 50 mètres, baliseurs de classe A suivants :
Armorique, Charles Babin, Chef de Caux ; Gascogne, Hauts de France, Iles Sanguinaires ; Kahouanne, Provence, Roi Gradlon. »


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Version 1

Le troisième paragraphe de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :

« 3. Liste des bâtiments du service des phares et balises de moins de 50 mètres, baliseurs de classe A suivants :

Armorique, Charles Babin, Chef de Caux ; Gascogne, Hauts de France, Iles Sanguinaires ; Kahouanne, Provence, Roi Gradlon. »