JORF n°63 du 15 mars 2006

Article 1

Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat.


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Version 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l'action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l'Etat.