JORF n°72 du 25 mars 2006

Article 2

Article 2

Les unités communes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les unités communes figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les unités communes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les unités communes figurant à l'annexe II du présent arrêté.