Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mars 2006, la société Altergaz, dont le siège social est situé 24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante :
- les clients domestiques assurant des missions d'intérêt général.