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Arrêté du 13 mars 2003

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) :

  • plan d'ensemble ES 141 e index J ;
  • plan partiel PS 141 f index J ;
  • plan de détails DS 141 i index J ;
  • plan coté CS 141 index J ;
  • notice explicative ;
  • liste des obstacles ;
  • états des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des deux communes concernées : La Rochelle et L'Houmeau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) :

  • plan d'ensemble ES 141 e index J ;
  • plan partiel PS 141 f index J ;
  • plan de détails DS 141 i index J ;
  • plan coté CS 141 index J ;
  • notice explicative ;
  • liste des obstacles ;
  • états des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des deux communes concernées : La Rochelle et L'Houmeau.

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