Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, M. Guy Claustre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, M. Guy Claustre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance