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Arrêté du 13 mars 2003

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 mars 2003, l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est autorisée à prendre une participation financière de 3 253 000 EUR, représentant 30,39 % du capital de la société anonyme qui sera créée pour exploiter un site internet de l'achat public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 mars 2003, l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est autorisée à prendre une participation financière de 3 253 000 EUR, représentant 30,39 % du capital de la société anonyme qui sera créée pour exploiter un site internet de l'achat public.

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