JORF n°63 du 15 mars 2003

Article 2

Article 2

A l'article 1er (2°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, l'option intitulée : « Instruments et patrimoine scientifique et technique » est supprimée.


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Version 1

A l'article 1er (2°) de l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé, l'option intitulée : « Instruments et patrimoine scientifique et technique » est supprimée.