Arrêté du 13 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2002 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2002 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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