JORF n°67 du 20 mars 2002

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2002 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2002 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.