JORF n°83 du 9 avril 2002

Article 1

Article 1

Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté, les mots : « jusqu'au 15 mars 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 avril 2002 ».


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Version 1

Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté, les mots : « jusqu'au 15 mars 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 avril 2002 ».