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Arrêté du 13 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) :
En tant que membre titulaire :
M. Norbert Durand, en remplacement de Mme Françoise Camet.
En tant que membres suppléants :
M. Alain Ayraud, en remplacement de M. Norbert Durand ;
M. Gabriel Spenlehauer, en remplacement de Mme Béatrice Bury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) :
En tant que membre titulaire :
M. Norbert Durand, en remplacement de Mme Françoise Camet.
En tant que membres suppléants :
M. Alain Ayraud, en remplacement de M. Norbert Durand ;
M. Gabriel Spenlehauer, en remplacement de Mme Béatrice Bury.

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