A N N E X E

AVENANT N° 9 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE L'organisation syndicale représentative des médecins généralistes :
La Fédération française des médecins généralistes MG France, représentée par son président, M. Pierre Costes,
D'une part,
Et les caisses nationales d'assurance maladie :
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par son président, M. Jean-Marie Spaeth ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, représentée par sa présidente, Mme Jeannette Gros ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par son président, M. Gérard Quevillon,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le tarif de la consultation du médecin généraliste dans les départements d'outre-mer est fixé comme suit :
C Antilles-Guyane : 20,35 EUR ;
C Réunion : 22,20 EUR ;
CALD (consultation approfondie) Antilles-Guyane : 25,30 EUR ;
CALD (consultation approfondie) Réunion : 27,60 EUR.
Fait à Paris, le 20 février 2002.

Le président de la Fédération française
des médecins généralistes MG France,
P. Costes
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
J. Gros
Le président de la Caisse nationale d'assurance
maladie des professions indépendantes,
G. Quevillon