Est approuvé l'avenant conclu le 20 février 2002 annexé au présent arrêté entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.
Arrêté du 13 mars 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Est approuvé l'avenant conclu le 20 février 2002 annexé au présent arrêté entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance