2. Membres suppléants
En tant que représentants des employeurs :
Au lieu de : « Mme Goze (Anne), ... », lire : « Mme Gozé (Anne), ... ».
Arrêté du 13 mars 2001
2. Membres suppléants
En tant que représentants des employeurs :
Au lieu de : « Mme Goze (Anne), ... », lire : « Mme Gozé (Anne), ... ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2. Membres suppléants
En tant que représentants des employeurs :
Au lieu de : « Mme Goze (Anne), ... », lire : « Mme Gozé (Anne), ... ».
Source : Légifrance