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Arrêté du 13 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2001, M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), conseiller de tribunal administratif, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 26 février 2001.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2001, M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), conseiller de tribunal administratif, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 26 février 2001.

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