Arrêté du 13 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 13 mars 2001, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 13 mars 2001, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

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