JORF n°96 du 24 avril 2001

Art. 1er. - La société SODEREC est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation des ouvrages suivants :

- les équipements culturels ;

- les centres de congrès ;

- les établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux ;

- les bâtiments institutionnels et tertiaires ;

- les équipements éducatifs et sportifs.


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Version 1

Art. 1er. - La société SODEREC est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation des ouvrages suivants :

- les équipements culturels ;

- les centres de congrès ;

- les établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux ;

- les bâtiments institutionnels et tertiaires ;

- les équipements éducatifs et sportifs.