2. Membres suppléants
En tant que personnalités qualifiées :
Au lieu de : « M. Briand (Henri), professeur, premier mandat », lire : « Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat ».
Arrêté du 13 mars 2001
2. Membres suppléants
En tant que personnalités qualifiées :
Au lieu de : « M. Briand (Henri), professeur, premier mandat », lire : « Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2. Membres suppléants
En tant que personnalités qualifiées :
Au lieu de : « M. Briand (Henri), professeur, premier mandat », lire : « Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat ».
Source : Légifrance