Arrêté du 13 mars 2001

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Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 1998 susvisé, une commission d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant de ce département ministériel.

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Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 1998 susvisé, une commission d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant de ce département ministériel.

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