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Arrêté du 13 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Fourn (Gaston), magistrat du premier grade, premier groupe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 mars 2000. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000, l'arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Fourn (Gaston), magistrat du premier grade, premier groupe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 mars 2000. »

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