Arrêté du 13 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences ainsi que les personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, et mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences ainsi que les personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, et mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance