Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, Mme Suchet (Jocelyne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, Mme Suchet (Jocelyne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Historique des versions

Source : Légifrance