A N N E X E
EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.
Arrêté du 13 mars 2000
A N N E X E
EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.
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A N N E X E
EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.
Source : Légifrance