Arrêté du 13 mars 2000

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A N N E X E

EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.

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