Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :

Le retrait de M. Baulme (Jacques, Louis, Jean), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Baulme-Debernard-Dauriac, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges, est accepté ;

La raison sociale de la société Baulme-Debernard-Dauriac, avoués associés, est ainsi modifiée : « Debernard-Dauriac, avouée associée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :

Le retrait de M. Baulme (Jacques, Louis, Jean), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Baulme-Debernard-Dauriac, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges, est accepté ;

La raison sociale de la société Baulme-Debernard-Dauriac, avoués associés, est ainsi modifiée : « Debernard-Dauriac, avouée associée ».

Historique des versions

Source : Légifrance