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Arrêté du 13 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :

La démission de M. Faure (Alain), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. Faure (Alain) ;

M. Faure (Alain) et M. Debernard (Eric) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :

La démission de M. Faure (Alain), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. Faure (Alain) ;

M. Faure (Alain) et M. Debernard (Eric) sont nommés huissiers de justice associés.

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