Arrêté du 13 mars 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements des Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère, les dispositions de l'accord interdépartemental de salaires (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) du 1er décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 21 janvier 2000 (JO du 29 janvier 2000).

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements des Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère, les dispositions de l'accord interdépartemental de salaires (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) du 1er décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 21 janvier 2000 (JO du 29 janvier 2000).

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