Arrêté du 13 mars 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 98 473 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 98 473 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.