Arrêté du 13 mars 2000

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b) Navigation à la pêche

M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT).

M. Maheut (Alexis), Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dachicourt (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

L'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au même objet est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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b) Navigation à la pêche

M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT).

M. Maheut (Alexis), Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dachicourt (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

L'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au même objet est abrogé.

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