JORF n°75 du 29 mars 2000

b) Navigation à la pêche

M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT).

M. Maheut (Alexis), Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dachicourt (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

L'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au même objet est abrogé.


Historique des versions

Version 1

b) Navigation à la pêche

M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT).

M. Maheut (Alexis), Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dachicourt (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

L'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au même objet est abrogé.