Arrêté du 13 mars 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, sont nommés membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, sont nommés membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

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