JORF n°65 du 17 mars 2000

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Boyer, chef du service national des travaux, à l'effet de signer le protocole de transaction ayant pour objet de régler la réalisation de l'avant-projet sommaire du sous-sol de la nef du Grand Palais non comprise dans l'avenant no 2 au marché no 9571271002027820.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Boyer, chef du service national des travaux, à l'effet de signer le protocole de transaction ayant pour objet de régler la réalisation de l'avant-projet sommaire du sous-sol de la nef du Grand Palais non comprise dans l'avenant no 2 au marché no 9571271002027820.